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Conditions générales de vente



Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part,


L'entreprise «Carpe Diem JA» dont le siège social est situé 28 rue de Clermont 63730 Les Martres de Veyre, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 420 536 468 ci-après dénommée "Carpe Diem JA ".


Et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Carpe Diem JA" visible à l'adresse http://carpediem-ja.com, dénommée ci-après "le client".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carpe Diem JA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Carpe Diem JA,

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Carpe Diem JA.

Carpe Diem JA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Carpe Diem JA à l'adresse http://carpediem-ja.com

 


Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toutes les dimensions données sur le site, sont mesurées au plus juste mais lorsque le produit est une pièce unique, l'irrégularité de la pierre fait qu'il peut y avoir de petits écarts. Le diamètre des bracelets tout ambre est un diamètre extérieur.


Tarifs des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Carpe Diem JA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port..


Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires, pour la France Métropole : 3 € ttc

                                                          pour les pays de l'U.E. :  5 ttc

Les frais de port sont offerts à partir de 50 € d'achat.

Pour l'Etranger (hors Union Européenne) : port sur devis selon poids, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, TVA, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.



Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références des produits choisis : «ajouter au panier» ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes avec les forfaits de livraison liés.


Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.



Rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour qu'il devra acquitter. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, accompagnés des documents fournis pourront être remboursés. Retour à l' adresse suivante :

Carpe Diem JA

28 rue de clermont

63730 Les Martres de Veyre

En cas d'exercice du droit de rétractation, Carpe Diem JA est tenu au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour.



Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 

Le règlement des commandes par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  SYSTEMPAY pour la banque populaire.

La plateforme SYSTEMPAY utilise 3D-Secure  :  programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements par carte sur Internet.

 

Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne.


Le règlement des commandes par Paypal : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  de Paypal solution intégrale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Cette solution de paiement vous permet de règler vos achats soit avec votre compte paypal, soit avec une carte bancaire.

 

Logo de paiement

 

Votre commande sera prise en compte dès accord du centre de paiement bancaire.


Le règlement des commandes par Virements doit être effectué à la banque populaire du massif central, au nom de :

Carpe Diem JA RIB : 11907 00131 40821108269 58

(Etranger uniquement) : IBAN : FR76 1190 7001 3140 8211 0826 958

SWIFT : CCBPFRPPCFD


    votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.


 

 

  • Le règlement des commandes par chèques doit être effectué à l'ordre de : Carpe Diem JA et adressé à Carpe diem JA 28 rue de clermont 63730 Les Martres de Veyre

    Votre commande sera prise en compte dès réception de votre chèque.




Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la "garantie légale de conformité "selon les articles L211-4 et L211-5 et suivants du code de la consommation, et de la" garantie vice cachés" définie dans les articles 1641 à 1648 du code civil et L211-13 du code de la consommation.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Carpe Diem JA 28 rue de clermont 63730 Les Martres de Veyre.


Responsabilité

Carpe Diem JA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Carpe diem JA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carpe Diem JA.


Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


- Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite  selon le code de la Propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Carpe Diem JA.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose d'un droit constant d'accès et de rectification aux informations le concernant.

Carpe Diem JA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 septembre 2010 enregistrée sous le numéro 1455059 


Archivage - Preuve

Carpe Diem JA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

 

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le client pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procèdure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Article L141-5 du code de la consommation.





Conditions générales de vente modifiées le 23 janvier 2012



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